Canton de Vaud — commune n° 5930

Terrain à bâtir à Suscévaz.
Ce que disent les données officielles.

Suscévaz couvre 4,2 km². Sur une parcelle relevée dans le centre bâti de la commune, le cadastre RDPPF vaudois et les couches fédérales répondent ceci. La couverture y est complète : les vérifications relevées ci-dessous obtiennent toutes une réponse.

Ce relevé illustre, il ne résume pas. Il porte sur un point du centre bâti, pas sur toute la commune : une parcelle voisine peut être en zone agricole, plus près d'une lisière ou dans un périmètre de danger. La seule lecture qui vaille pour VOTRE parcelle est celle de votre parcelle.

Zones d'affectation rencontrées

La première ligne à lire.
Elle décide du reste.

Les libellés sont ceux du plan d'affectation, repris tels quels — jamais reformulés. Une parcelle peut en porter plusieurs à la fois.

Libellés officiels reproduits dans la langue du canton, sans traduction.

Les vérifications relevées, à Suscévaz

Chacune sa source.
Chacune sa date.

CONFORME

forêt

Aucune limite forestière recensée dans un rayon de 500 m.

RÉSERVE

bruit

Degré de sensibilité au bruit III : la zone admet des activités moyennement gênantes (valeurs limites OPB moins strictes).

CONFORME

dangers naturels

Aucun danger naturel prépondérant recensé sur cette parcelle.

CONFORME

sites pollués

Aucun site pollué inscrit sur cette parcelle selon l'extrait RDPPF.

CONFORME

protection des eaux

Aucune zone ou périmètre de protection des eaux souterraines sur cette parcelle selon l'extrait RDPPF.

CONFORME

espace réservé aux eaux

Aucun espace réservé aux eaux sur cette parcelle selon l'extrait RDPPF.

RÉSERVE

alignements et zones réservées

Alignement ou zone réservée sur cette parcelle : Limite des constructions des routes définie par l'article 36 de la LRou (à titre indicatif). Ces périmètres fixent où l'on peut bâtir — recul obligatoire le long d'une route, d'une voie ferrée ou d'une ligne à courant fort, hauteur limitée sous une zone de sécurité aéroportuaire, terrain réservé à un ouvrage futur. Leur portée exacte se demande à la commune et au service cantonal concerné.

CONFORME

résidences secondaires (LRS)

Cette commune (Suscévaz) n'est pas soumise aux dispositions du droit des constructions de la LRS : part de résidences secondaires 7.08 %, seuil légal 20 %. La donnée porte sur la COMMUNE, pas sur cette parcelle.

RÉSERVE

patrimoine et archéologie

Parcelle située en région archéologique n° 379/305 (recensement cantonal vaudois) : des sondages ou des fouilles peuvent être exigés avant travaux, aux frais du propriétaire. À confirmer auprès de l'archéologie cantonale.

CONFORME

conduites et collecteurs

Aucun collecteur cantonal, aucune conduite fédérale (LITC) et aucun domaine attendu de conduite sur cette parcelle. Les raccordements privés et les canalisations communales de desserte ne figurent dans aucune de ces sources.

Votre parcelle, pas celle-ci

Soixante secondes.
Et c'est gratuit.

Collez le lien de l'annonce ou pointez la parcelle sur la carte : TerrainClair lit l'extrait RDPPF, y ajoute les couches fédérales et cantonales, et rend son verdict. Quand une donnée ne répond pas, le résultat affiche INCONNU plutôt qu'une réponse devinée.

Vérifier ma parcelle à Suscévaz — gratuit

Le RDPPF expliqué · Checklist avant achat · Calculateur distance forêt

Service indépendant : cette page ne remplace ni l'extrait officiel du cadastre RDPPF ni un conseil notarial. Relevé du 2026-09-05.