Informations légales
Mentions légales
TerrainClair est un service indépendant d'analyse de géodonnées officielles. Ce n'est pas un document officiel, et le service n'est affilié ni aux portails immobiliers ni aux autorités.
Exploitant
TerrainClair est un service privé. Toute question ou réclamation, y compris relative à une commande, se traite à l'adresse de contact ci-dessous.
Contact : contact@terrainclair.com
Nature du service
TerrainClair croise la localisation d'une parcelle (lien d'annonce, adresse, commune ou EGRID) avec des géodonnées publiques — RDPPF, swisstopo, géoportail cantonal vaudois — pour indiquer la zone d'affectation, la distance à la forêt, le degré de sensibilité au bruit et les dangers naturels connus. C'est une aide à la décision, pas un acte notarié ni un extrait officiel du registre foncier.
Responsabilité
Les données affichées proviennent de sources publiques officielles, reprises telles que publiées. TerrainClair ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualité, et ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur leur seule base. Pour un acte notarié, seul l'extrait officiel du registre foncier, délivré par les autorités compétentes, fait foi.
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