Que vérifier avant d'acheter un terrain : la checklist

Checklist — avant de signer

Huit points.
Puis vous signez.

Aucun de ces huit points ne figure dans une annonce immobilière, et tous se vérifient avant la promesse d'achat. Cochez-les au fur et à mesure : chaque ligne dit aussi où se trouve la réponse.

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01 — Zone d'affectationLa parcelle est-elle entièrement en zone à bâtir ? Extrait RDPPF, thème des zones d'affectation. Une parcelle peut être à cheval sur deux zones : une moitié constructible et une moitié agricole ou forestière se lisent alors sur le même extrait, et seule la première vous intéresse. 02 — Plan en révisionUne zone réservée gèle-t-elle les constructions ? Extrait RDPPF, thème des zones réservées. Une commune qui révise son plan d'affectation peut suspendre les autorisations sur un périmètre. L'art. 27 LAT limite cette mesure à cinq ans au maximum, prolongeables selon le droit cantonal — demandez à la commune où en est la procédure et ce qu'elle interdit d'ici là. 03 — Recul forestierÀ quelle distance passe la limite forestière ? Limite forestière publiée par le canton — la ligne du cadastre, pas la rangée d'arbres visible. Dans le canton de Vaud, la distance légale est de 10 m ; d'autres cantons imposent davantage. La bande de recul reste votre terrain, mais elle n'est pas constructible. 04 — BruitQuel degré de sensibilité s'applique à la zone ? Extrait RDPPF, thème des degrés de sensibilité au bruit. Attention au contresens courant : un degré (DS I à IV) est attribué par le plan d'affectation aux zones, non parcelle par parcelle. Et le sens compte : plus le degré est élevé, plus les valeurs limites sont permissives — une zone à degré III ou IV admet des activités gênantes, donc plus de bruit toléré à côté de votre logement. 05 — Dangers naturelsUn secteur de danger touche-t-il la parcelle ? Carte cantonale des dangers naturels, et le thème correspondant de l'extrait RDPPF. Vérifiez le degré, pas seulement la présence : les conséquences sur le permis de construire, sur les surcoûts de construction et sur l'assurance se demandent à la commune. 06 — Indice d'utilisationQuel indice, et selon quelle définition ? Règlement communal, article de votre zone — pas l'extrait RDPPF, qui n'en publie aucun. Notez s'il s'agit d'un IUS ou d'un IBUS : les deux ne comptent pas les mêmes surfaces, et un même chiffre n'y autorise donc pas le même bâtiment. 07 — Le reste du gabaritHauteur, niveaux, distances aux limites ? Même règlement, même article. Ces règles décident de la forme réelle de la maison et ne figurent dans aucune donnée structurée : elles ne se lisent qu'en texte. Lisez l'article en entier, pas la seule ligne de l'indice. 08 — Les documents officielsQui commande quoi, et à quelle date ? Extrait officiel du registre foncier et extrait RDPPF, via le notaire ou le guichet cantonal. Regardez la date de mise à jour de chaque extrait : un plan peut avoir changé depuis. Seuls ces documents font foi devant notaire.

Cette liste couvre ce qui se vérifie sur des données publiques avant de signer. Elle ne remplace ni l'architecte, ni le notaire, ni la visite du terrain — elle évite de les payer pour découvrir un problème visible plus tôt.

Les trois pièges classiques

Ce que l'annonce
ne dira jamais.

POINT 03

La forêt qu'on ne voit pas

Le recul se mesure depuis la limite forestière officielle, pas depuis les arbres que vous voyez en visitant. Cette ligne ne se devine pas sur place — et une bande de dix mètres sur une longue lisière représente vite plusieurs centaines de mètres carrés.

POINT 04

Le degré de bruit mal lu

Le degré de sensibilité s'attache à la zone, pas à la parcelle : chercher « le DS de ma parcelle » mène à une réponse fausse. Et un degré élevé n'est pas une protection élevée — c'est le contraire.

POINT 02

Le plan en révision

Une parcelle en zone à bâtir peut être gelée par une zone réservée le temps qu'une commune révise son plan. Rien ne le laisse voir sur le terrain, et cela change le calendrier d'un projet du tout au tout.

Sur votre parcelle

Quatre points
en 60 secondes.

Les points 01, 03, 04 et 05 de cette liste, le verdict gratuit les lit pour vous depuis les géodonnées officielles : zone d'affectation, forêt, bruit, dangers naturels. Le reste — la zone réservée, l'indice, le gabarit, les extraits officiels — se lit dans le règlement communal et chez le notaire ; nous vous disons où.

Vérifier ma parcelle — gratuit

Service indépendant : ce n'est pas un document officiel. Les dix contrôles sont complets dans le canton de Vaud, gradués ailleurs — chaque verdict dit ce qu'il a pu vérifier et ce qu'il n'a pas pu, et affiche la date de l'extrait sur lequel il s'appuie.

Calculateur distance forêt · Calculateur IUS / IBUS · Le RDPPF expliqué

Huit points.Puis vous signez.